ESPACE PARTICULIERS
Réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif
1. Contactez un bureau d'étude afin de réaliser une étude à la parcelle spécifique à l'assainissement non collectif
2. Faites établir un devis par les entreprises
3. Remettez les pièces suivantes à votre SPANC :
- Etude à la parcelle
- Dossier de conception dûment complété
- Devis des travaux
- Certificat du propriétaire
- Autorisations de rejet après traitement
- Un R.I.B
ATTENDEZ LA VALIDATION DE VOTRE PROJET AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX
4. Réalisez les travaux après accord
5. Contactez votre SPANC avant remblaiement complet du système pour le contrôle des travaux
6. Transmettez la facture originale, détaillée et nominative à votre SPANC
Subventions
50% sur un plafond de 8000 €, c'est ce que vous verse l'agence de l'eau par le biais de votre SPANC pour la mise en conformité de votre installation, à condition de respecter les étapes citées ci-dessus.
(Ces données correspondent à l'agence de l'eau de Douai)
Faire appel à un expert de la micro station
Contactez-nous afin de vous mettre en relation avec un professionnel installateur agrée BSVE/Kingspan, ainsi vous bénéficierez :
- D'une assurance décennale
- De la possibilité d'une TVA à 10% dans le cadre d'une habitation de plus de 2 ans
- D'une aide de l'agence de l'eau
